Accord d'intéressement
L'accord d'intéressement permet à une entreprise de verser à ses salariés une prime liée à ses résultats ou à ses performances. Il est facultatif, mais doit respecter un cadre juridique précis (durée minimale de 3 ans, règles de calcul objectives, etc.). Ce dispositif favorise l'implication des salariés dans la réussite de l'entreprise et ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales si les primes sont placées sur un plan d'épargne.
Bon à savoir
- ✔️Lié à la performance de l'entreprise
- ✔️Accord minimum 3 ans
- ✔️Exonération si placé
Voir aussi : Intéressement, Accord de participation, PEE
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier d'un accord d'intéressement ?
Tous les salariés peuvent en bénéficier, sous réserve d'une condition d'ancienneté maximale de 3 mois. Les dirigeants peuvent aussi y être éligibles dans les petites entreprises.
Comment est calculée la prime d'intéressement ?
La prime est calculée selon des critères définis dans l'accord : résultat net, marge brute, indicateurs internes…
L'accord doit-il être négocié avec les salariés ?
Oui, il doit être conclu avec les représentants du personnel ou à défaut, validé par les deux tiers des salariés.
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