Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.eukonomy.com (ci-après le "Site") édité par la société EUKONOMY SAS, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Définitions

• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse www.eukonomy.com
• "Utilisateur" : désigne toute personne accédant au Site
• "Services" : désigne l'ensemble des services proposés par Eukonomy via le Site
• "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Eukonomy met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Eukonomy ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Eukonomy se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 - Description des Services

Le Site propose les services suivants :

• Information et présentation des dispositifs d'épargne salariale
• Simulateurs et calculateurs d'économies
• Demande de diagnostic gratuit
• Accès à des ressources pédagogiques (articles, webinars)
• Mise en relation avec nos équipes d'experts

Eukonomy n'agit pas en tant que cabinet d'avocats ni comme expert-comptable. Les informations fournies sur le Site ont un caractère informatif et pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques d'Eukonomy
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Eukonomy et des tiers

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Eukonomy ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Eukonomy.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 - Limitation de responsabilité

Eukonomy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Eukonomy ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Eukonomy décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour tous dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
• Pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. Eukonomy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable d'Eukonomy. Toute demande d'autorisation doit être adressée à : contact@eukonomy.com

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Modification des CGU

Eukonomy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Les modifications sont publiées sur cette page avec indication de leur date d'entrée en vigueur. Pour les changements substantiels, Eukonomy peut en informer les utilisateurs par un bandeau sur le Site ou par tout autre moyen approprié (email, notification). La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :