Mise en place
L'entreprise verse des primes, sans impôts ni charges sociales, à ses collaborateurs telles que l'intéressement, la participation, l'abondement, et la prime de partage de la valeur.
Tous les employés, y compris le chef d'entreprise(1) et son conjoint collaborateur ou associé, sont éligibles.
Ces primes sont distribuées selon des critères que l'entreprise peut définir, offrant ainsi des avantages fiscaux et sociaux.
Un accélérateur de performance RH et financière
Motiver vos équipes : les primes d'intéressement et de participation alignent les intérêts de chacun avec ceux de l'entreprise.
Optimiser la fiscalité de votre entreprise : réduisez les charges sociales et fiscales grâce à des primes exonérées de cotisations patronales et déductible de votre IS.
Attirer et fidéliser les talents : dans un marché compétitif, l'épargne salariale aide à attirer et fidéliser les meilleurs talents. C'est un atout RH qui fait la différence.
Développez votre patrimoine : en tant que dirigeant, vous pouvez profiter à titre personnel de ces dispositifs pour renforcer votre propre patrimoine, tout en optimisant votre rémunération globale.
Loi partage de la valeur
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les entreprises de 11 à 49 salariés doivent avoir mis en place un dispositif de partage de la valeur (accord d’intéressement et/ou de participation, abondement, prime de partage de la valeur).(2)
(1) Le chef d’entreprise doit avoir employé au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et moins de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives, au sens de l’article L 130-1 du Code de la sécurité sociale. Pour pouvoir bénéficier de la prime de partage de la valeur, le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé doivent être salariés de l’entreprise et donc être titulaires d’un contrat de travail.
(2) Pour les entreprises (hors entreprises individuelles et SAPO) de 11 salariés et plus non soumises à la participation obligatoire, dès lors qu’elles sont profitables (bénéfice net fiscal d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives).
(3) Versements volontaires limités à 25 % de la rémunération brute annuelle sur le PEE. Il est possible d’effectuer des versements volontaires déductibles dans le PERCOL, dans la limite du plafond indiqué dans votre dernier avis d’imposition.
(4) Les jours placés dans le PEE sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les jours placés dans le PERCOL et dans la limite de 10 jours sont exonérés de charges sociales et d’impôts (hors CSG/CRDS, accident de travail, contribution solidarité autonomie, versement transport et le FNAL).
(5) Hors CSG-CRDS pour l’épargnant. Pour la prime de partage de la valeur, pas de CSG/CRDS pour les salariés percevant moins de 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés.
(6) Hors fiscalité applicable aux plus-values.
(7) Hors fiscalité applicable aux plus-values. Les versements volontaires déductibles de l’assiette d’imposition à l’entrée seront fiscalisés à la retraite ou par anticipation pour l’achat d’une résidence principale.
